Je tiens aujourd'hui à porter à votre connaissance l'excellente intervention de Jean-Pierre Brard, dans le cadre de l'examen de la procédure de renvoi en commission déposée par des membres du
groupe GDR et défendue par Partick Braouzec. Bonne lecture.
" Regardons un instant dans le rétroviseur : lors du coup d’État du 13 mai
1958, le général de Gaulle devint président du Conseil. Qui présentait alors le projet de révision constitutionnelle devant l’Assemblée nationale ? Le garde des Sceaux, et non le Premier
ministre. Or, aujourd’hui, la fonction de Premier ministre est tellement décrédibilisée que M. Fillon vient en personne. Quant à la garde des Sceaux, sa présence nous ravit, mais elle se
tait. Devrai-je attendre qu’elle soit Premier ministre ?
Vous prétendez vouloir améliorer la Constitution alors même que vous violez chaque jour celle qui est en vigueur. Comment croire que vous la respecterez davantage après sa révision ?
Souvenez-vous de ce que nous disait le Premier ministre : s’agissant de l’engagement de nos troupes, le texte actuel est désuet, et il n’y a plus lieu de l’appliquer. Vous voyez que l’on ne
peut pas vous faire confiance !
La Constitution accorde au Premier ministre des prérogatives claires et importantes. Or, en réalité, le Président de la République s’est substitué à lui. Nous avons ainsi entendu M. Fillon
nous présenter un projet proposé par M. Sarkozy lui-même : de quel droit ? Seul le Premier ministre peut nous proposer des textes de loi. Le Président de la République, en
violation de la Constitution, écrit des lettres de mission aux ministres – ce qui prouve au moins qu’il sait écrire. De quel droit ? Seul le Premier ministre peut donner des instructions à
ses ministres.
Comment croire à vos merveilleuses améliorations dès lors que vous n’appliquez même pas le texte initial ? Notre excellent collègue sénateur, le professeur Gélard, disait que l’Union
soviétique et la Roumanie avaient les meilleures constitutions du monde, à ce détail près qu’elles n’étaient pas appliquées.
La même déviance se reproduira avec vous : sous couvert d’élargissement, le Parlement sera définitivement dessaisi du droit de décider de l’engagement de nos troupes, par exemple, puisque
nous serons réunis trois jours après la décision, pour ne pas faire davantage que vérifier l’adéquation entre les propos du Gouvernement et ceux des médias. Voilà comment vous décrédibilisez le
Parlement !
Treize des trente-cinq articles du projet doivent être mis en forme via de futures lois organiques ou modifications du Règlement des assemblées. C’est un véritable chèque en blanc que vous nous
demandez !
Un député de la Nation doit avoir le courage de s’opposer, quitte à être minoritaire. Souvenez-vous que vous avez adopté le projet de Constitution européenne, mais que les Français vous ont
désavoués ! Le général de Gaulle était seul, lui, le 18 juin 1940 à Londres ! Et qui avait raison ? Lui ! Ayez donc le courage de vous opposer ! "